Design & Propriété
Art. 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de service en matière de communication graphique par WALL.
Art. 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par WALL pour le compte de ses clients.
Art. 3 : Commandes
Toute commande passée par le client auprès de WALL implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont fermes et définitives.
Art. 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes et sont susceptibles de modification sans préavis. Les modalités de paiement seront définies dans le devis accepté par le client. Sauf accord contraire, les factures sont payables dès la réception de celle ci, et ce, pour un délai de 30 jours maximum après la date d'envoi de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées de 10%.
Art. 5 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des exigences spécifiques du client. WALL s'engage à informer le client en cas de retard prévisible. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité.
Art. 6 : Responsabilités
WALL s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art. En cas de litige, la responsabilité de WALL est limitée au montant de la prestation en cause. WALL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
Art. 7 : Confidentialité
WALL s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
Art. 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments produits par WALL dans le cadre des prestations restent la propriété de WALL jusqu'au paiement intégral de la prestation par le client. Après paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client.
Impressions & Supports externes
Art. 9 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits textiles et autres supports externes par WALL.
Art. 10 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par WALL pour le compte de ses clients.
Art. 11 : Commandes
Toute commande passée par le client auprès de WALL implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont fermes et définitives.
Art. 12 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles de modification sans préavis. Les modalités de paiement seront définies dans le devis accepté par le client. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de WALL jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées de 10%.
Art. 13 : Délais de livraison
Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des exigences spécifiques du client. WALL s'engage à informer le client en cas de retard prévisible. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité.
Art. 14 : Réclamations et retours
Toute réclamation ou demande de retour de produits doit être effectuée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Art. 15 : Responsabilités
WALL s'engage à fournir les produits avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art. En cas de litige, la responsabilité de WALL est limitée au montant du produit en cause. WALL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
Art. 16 : Confidentialité
WALL s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la vente des produits.
Art. 17 : Propriété intellectuelle
Tous les modèles de produits textiles restent la propriété de WALL jusqu'au paiement intégral du produit par le client. Après paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client.
Art. 18 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.
Art. 19 : Frais de sponsoring des réseaux sociaux
Les tarifs sont exprimés en euros et soumis à la TVA en vigueur. Le coût du sponsoring comprend les frais de gestion ainsi que le budget publicitaire dédié aux plateformes.
Art. 20 : Annulation et remboursement
Toute campagne sponsorisée validée par le client ne peut être annulée ni remboursée. En cas d'interruption de la campagne par le client, les frais de gestion et les montants déjà investis ne seront pas remboursés.
Une fois un design ou un projet réalisé et validé par le client, aucun remboursement ou annulation de la facture ne sera possible, même si le client décide d’annuler le projet ultérieurement. Le travail effectué et le temps investi restent dus.
Frais de déplacement
Art. 21 : Application des frais de déplacement
Les frais de déplacement sont applicables pour toutes les prestations de services réalisées chez les clients. Ces frais couvrent les coûts engendrés par les trajets nécessaires à la réalisation des missions confiées par le client.
Art. 22 : Calcul des frais de déplacement
Les frais de déplacement sont calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 0,490 €/km (montant indexé trimestriellement à partir du 1er janvier 2025), sauf dispositions contraires spécifiées dans le devis ou le contrat de prestation. Les frais de déplacement sont facturés en supplément des honoraires de prestation.
Art. 23 : Justification des frais de déplacement
Le prestataire fournira, sur demande du client, les justificatifs des déplacements (relevé de kilométrage, tickets de péage, etc.) pour les trajets facturés. La transparence et la justification des frais engagés sont primordiales pour assurer une relation de confiance entre le prestataire et le client.
Art. 24 : Acceptation des frais de déplacement
En acceptant le devis ou en signant le contrat de prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les frais de déplacement appliqués par le prestataire.